← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementéconomiesocial
En cours de délibérationRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs face au changement climatique et à l'urbanisation des territoires. Elle permet d'impliquer les organisations agricoles dans les décisions d'urbanisme afin de préserver les terres cultivables.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.