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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.

Lire le texte officiel →

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