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✓ Déjà adoptée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Cette proposition de loi vise à étendre jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire, y compris ceux non directement consommables comme le riz ou les pâtes.

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