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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibération

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Elle crée un dispositif d'« accompagnateur vigilant » : sur proposition du procureur ou du juge, une association pourra accompagner physiquement la.

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