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En cours de délibération

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.

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