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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer du public, notamment par les journalistes et observateurs indépendants, lors des rassemblements et opérations de maintien de l'ordre.

Lire le texte officiel →

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