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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibérationProposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Cette loi modifie la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle ajoute le président du conseil départemental ou son représentant parmi leurs membres.
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