← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomiesanté
En cours de délibérationLutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.