Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Cette loi renforce la protection des œuvres culturelles face à l'intelligence artificielle. Elle établit une présomption : si un indice suggère qu'un système d'IA a utilisé une œuvre protégée par le droit d'auteur, il est considéré qu'il.

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