L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Cette proposition de loi vise à indemniser les orphelins des « Malgré-nous » et « Malgré-elles » d'Alsace et Moselle, forcés de servir l'armée allemande ou des structures nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.

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