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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationTransposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.
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