Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Cette proposition de loi vise à exonérer les associations de bouilleurs de cru (producteurs d'alcool artisanal) d'une taxe sur 50 litres d'alcool pur produits annuellement.

Lire le texte officiel →