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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Renforcer le droit des parents dans les procĂ©dures relatives Ă  une mesure d’assistance Ă©ducative

Cette proposition de loi vise à corriger des lacunes dans les procédures d'aide sociale à l'enfance, notamment concernant le placement des enfants.

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Renforcer le droit des parents dans les procĂ©dures relatives Ă  une mesure d’assistance Ă©ducative | Vote Citoyen