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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibération

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Cette proposition de loi vise à rendre les grands exercices militaires plus réalistes et efficaces. Pour cela, elle simplifie la procédure de réquisition de biens, comme des bâtiments publics, afin de les utiliser temporairement durant ces.

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