← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécurité
En cours de délibérationFaciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Cette proposition de loi vise à rendre les grands exercices militaires plus réalistes et efficaces. Pour cela, elle simplifie la procédure de réquisition de biens, comme des bâtiments publics, afin de les utiliser temporairement durant ces.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.