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Assemblée nationalesantééconomie
En cours de délibération

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

Cette proposition de loi vise à exempter les produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'une Indication Géographique Protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.

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