S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsanté
En cours de délibération

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.