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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibération

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Cette loi propose que les partis politiques recevant des fonds publics doivent adopter une charte interne affirmant leur attachement aux principes de la République (liberté, égalité, laïcité, etc.

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