S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleinternationalsocial
En cours de délibération

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader Ă  la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire

Cette loi propose de restituer à l'Algérie trois objets historiques (un sabre, un caftan et un manuscrit) ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés dans des collections françaises.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader Ă  la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire | Vote Citoyen