← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementéconomie
En cours de délibérationSuivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.