← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibérationSupprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.