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Assemblée nationalesantésocial
En cours de délibération

Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.

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