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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Cette loi vise à rendre plus simple et rapide l'ouverture des comptes bancaires obligatoires pour les candidats aux élections. Elle réduit de 15 à 3 jours le délai dont disposent les banques pour répondre aux demandes d'ouverture de ces.

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