S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomienumérique
En cours de délibération

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.