← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéducationsécuritésocial
En cours de délibérationProposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.