← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationLes violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.