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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.

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