← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementsantésocial
En cours de délibérationRenforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.