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Assemblée nationaleenvironnementsantésocial
En cours de délibération

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.

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