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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibération

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Cette proposition de loi vise à lutter contre les maltraitances subies par les enfants placés en foyer ou famille d'accueil. Elle constate un grave manque de contrôle de ces structures par les autorités départementales, malgré de nombreux.

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