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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

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