← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocial
En cours de délibérationGarantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Cette proposition de loi vise à empêcher les ministres du culte de donner des consignes électorales (dire pour qui voter ou non) à l'intérieur des lieux de culte.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.