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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Cette proposition de loi vise à empêcher les ministres du culte de donner des consignes électorales (dire pour qui voter ou non) à l'intérieur des lieux de culte.

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