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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibérationRendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Cette proposition de loi vise à réduire les accidents causés par des clôtures ou barrages peu visibles, comme des câbles ou barbelés, installés en travers de chemins et souvent à l'origine de blessures graves ou mortelles.
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