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Assemblée nationaleéducationsocialéconomie
En cours de délibérationÉtendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.
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