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Assemblée nationaleéconomieenvironnementsocial
En cours de délibérationGarantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.
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