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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibérationProtéger les Français des ravages de la drogue
Cette loi durcit la lutte contre la consommation de drogues en France. Elle permet aux policiers municipaux et gardes champêtres de sanctionner l'usage de stupéfiants par des amendes, qui seront inscrites au casier judiciaire et.
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