S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Cette loi renforce le contrôle des subventions publiques versées aux associations. Elle exige la publication détaillée de toutes les aides financières (montant, bénéficiaire, objet), améliorant la transparence pour les citoyens.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République | Vote Citoyen