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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationRenforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
Cette loi renforce le contrôle des subventions publiques versées aux associations. Elle exige la publication détaillée de toutes les aides financières (montant, bénéficiaire, objet), améliorant la transparence pour les citoyens.
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