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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Lutter contre le harcèlement scolaire

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

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