← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationDéconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cette proposition de loi vise à rendre l'Allocation de Soutien Familial (ASF) indépendante de la situation conjugale du parent isolé.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.