← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationInstauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Cette proposition de loi vise à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs ressources.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.