S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibération

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Cette proposition de loi vise à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs ressources.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.