Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Cette loi simplifie les règles d'organisation des élections municipales. Elle uniformise le mode de scrutin applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, dans le but de renforcer la vitalité démocratique et la parité.