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Assemblée nationaleéconomiesocialenvironnement
En cours de délibérationSoutenir et valoriser les commerces de proximité
Cette proposition de loi vise à sauver les petits commerces de quartier en France. Elle prévoit d'encadrer les loyers commerciaux pour aider les artisans et commerçants à maintenir leur activité et lutte contre la spéculation immobilière.
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