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Assemblée nationaleéconomiesécuriténumérique
En cours de délibération

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

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