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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibérationIndemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cette loi vise à mieux indemniser les éleveurs dont le cheptel est abattu pour raisons sanitaires. Elle propose d'exonérer d'impôt ces indemnités, à condition qu'elles soient réinvesties dans l'élevage, et d'étaler la fiscalité sur.
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