S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Cette loi vise à mieux indemniser les éleveurs dont le cheptel est abattu pour raisons sanitaires. Elle propose d'exonérer d'impôt ces indemnités, à condition qu'elles soient réinvesties dans l'élevage, et d'étaler la fiscalité sur.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.