S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocialenvironnement
En cours de délibération

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.