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Assemblée nationaleenvironnementsocial
En cours de délibération

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

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