← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesociallogement
En cours de délibérationAméliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.