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Assemblée nationaleenvironnementsocialéconomie
En cours de délibération

Moratoire des zones à faibles émissions

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

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