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Assemblée nationalesocialéducation
En cours de délibération

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Cette proposition de loi vise à mieux utiliser les aides financières destinées aux enfants placés hors de leur foyer familial, comme ceux en famille d'accueil ou à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

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