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Assemblée nationalelogementsocial
En cours de délibération

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite. Elle propose de leur donner la priorité pour l'attribution des logements sociaux adaptés, ce qui n'est pas suffisamment le cas.

Lire le texte officiel →

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