S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomieinternationalsocial
En cours de délibération

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse, rembourse et répare la "double dette" imposée à Haïti après son indépendance en 1825.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.