← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsantésécurité
En cours de délibérationRenforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.