S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsanté
En cours de délibération

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle serait d'examiner comment nos institutions repèrent et traitent les cas de maltraitance envers les enfants.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.