S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesantééducationsocial
En cours de délibération

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Cette proposition de loi rendrait obligatoire l'installation de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement d'air dans les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires | Vote Citoyen